Devoirs administratifs liés au décès
Une personne décède. Commence alors une période difficile pour les proches, tant sur le plan affectif que le sur le plan administratif.
Si la mort arrive en un instant, les devoirs administratifs liés au décès prennent du temps.
Pompes funèbres et soutien administratif
Les services de pompes funèbres de votre région vous accompagnent durant toute la période de deuil.
Parmi les services proposés par les entreprises de pompes funèbres et funérariums, vous retrouverez le soutien administratif.
Car qui dit personne décédée, dit démarches administratives et obligations légales.
Afin de vous aider à y voir plus clair et vous soutenir dans ces moments difficiles, les pompes funèbres vous épaulent pour les dossiers administratifs.
Obligations légales liées au décès
Les devoirs administratifs débutent au moment même du décès, alors que vous avez autre chose à penser.
Les services de pompes funèbres vous offrent un accompagnement personnalisé du décès et jusqu’à 4 mois après celui-ci.
En ce qui concerne la partie administrative liée au décès, de nombreuses questions peuvent vous venir à l’esprit :
- Par où commencer ?
- Comment s’y prendre ?
- Où trouver tous les documents ?
- Dois-je prendre congé ?
Ces questions sont souvent sans réponse au départ et peuvent déstabiliser, surtout si la personne décédée n’a pas souscrit à une assurance obsèques.
Les pompes funèbres vous aident à y voir plus clair.
Les obligations administratives dès le décès
Les mesures administratives à prendre en compte lors d’un décès sont multiples. Les pompes funèbres et funérariums s’occupent de tout, avec vous.
Au moment du décès, il faut annoncer cette terrible nouvelle aux différents organismes touchant la personne décédée.
- Tout d’abord, faites constater le décès par un médecin. Celui-ci vous transmettra alors un certificat de décès.
- Contactez ensuite l’état civil afin de déclarer la mort à l’administration communale où vivait le défunt.
- Contactez ensuite le service de pompes funèbres de votre choix.
- Les pompes funèbres se chargeront de contacter les banques, l’employeur et les organismes de paiement ainsi que les assurances et mutuelles pour annoncer le décès.
- Une déclaration de succession doit être établie dans les 6 mois suivant le décès.
- Il faut également prévenir le bailleur ou les locataires si cela concerne le défunt.
- Prenez rendez-vous chez votre notaire. Celui-ci organisera la succession et fera la déclaration de décès auprès du service des impôts.